Jeux-concours et données personnelles : ce que vous acceptez en participant

Pourquoi un concours gratuit s’intéresse à vos coordonnées

Un iPhone mis en jeu coûte plus de 1 600 €. Pour l’organisateur, c’est un investissement, et il en attend un retour. Selon les cas :

• une marque organise un concours pour se faire connaître et constituer sa liste de clients potentiels, à qui elle enverra ses offres ;
• un site spécialisé dans la collecte de contacts organise le jeu pour réunir des milliers de coordonnées qu’il transmettra ensuite, contre rémunération, à des annonceurs : fournisseurs d’énergie, assureurs, sites de vente.

Aucun de ces modèles n’est illégal. Ce qui compte, c’est la façon dont votre accord est recueilli.

Ce que dit la loi

Un consentement qui ne se devine pas

Le RGPD exige un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, exprimé par un geste positif (article 4). Il doit aussi pouvoir être retiré aussi simplement qu’il a été donné (article 7). En pratique :

• une case précochée ne vaut pas accord. La Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé en 2019 dans l’affaire Planet49… qui concernait justement un jeu promotionnel en ligne ;
• vous devez savoir à qui vos données iront. Une mention vague à « nos partenaires », sans liste consultable depuis le formulaire, ne permet pas un choix éclairé ;
• chaque usage demande son accord : recevoir la lettre d’information de l’organisateur et voir ses coordonnées transmises à des tiers sont deux choses distinctes.

E-mails et SMS : pas de publicité sans accord

Une entreprise ne peut pas vous envoyer de prospection par e-mail ou par SMS sans votre accord préalable. Seule exception : si vous êtes déjà client, elle peut vous proposer des produits ou services analogues à ceux que vous avez achetés, à condition de vous laisser refuser simplement à chaque envoi.

Téléphone : l’accord préalable obligatoire depuis le 11 août 2026

C’est le grand changement de l’année. La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques a inversé la logique : il ne suffit plus de s’inscrire sur une liste d’opposition pour être tranquille, c’est à l’entreprise d’obtenir votre accord avant d’appeler.

• Ce consentement vaut un an au maximum et se retire à tout moment, y compris de vive voix pendant un appel.
• L’entreprise doit pouvoir prouver quand et comment vous l’avez donné, et garder cette preuve trois ans.
• La liste Bloctel a fermé le même jour.
• Restent autorisés sans accord : les appels liés à un contrat en cours, ceux qui concernent les abonnements à des journaux et magazines, et le rappel, dans les cinq jours ouvrés, d’une personne qui a elle-même demandé des informations.
• Le démarchage reste interdit dans tous les cas pour la rénovation énergétique, l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et le compte personnel de formation.

Une entreprise qui appelle sans accord s’expose à une amende pouvant atteindre 375 000 € par appel, et ces sanctions sont rendues publiques.

Le cas TAGADAMEDIA : quand le bouton pousse au « oui »

TAGADAMEDIA exploite des sites de jeux-concours et de tests de produits, et transmet les données des participants à des partenaires pour leur prospection. Le 29 décembre 2023, la CNIL lui a infligé une amende de 75 000 €, notamment parce que ses formulaires ne recueillaient pas un consentement valable.

Ce que la CNIL reprochait aux formulaires est instructif pour tout participant :

• un grand bouton « Je valide », bien mis en valeur, alors que le texte expliquant le partage des données était écrit en tout petit ;
• un bouton de refus moins visible, sans explication claire de ce qu’il changeait ;
• dans une version suivante, deux boutons identiques, « J’accepte » et « Étape suivante », qui ressemblaient à deux étapes successives plutôt qu’à un choix.

Saisi par l’entreprise, le Conseil d’État a ramené l’amende à 50 000 € le 20 mai 2026, pour une question de procédure sur l’un des griefs. Mais il a confirmé l’essentiel : ces formulaires ne permettaient pas de donner un consentement libre et éclairé.

Repérer ce que vous acceptez, en trente secondes

Avant de valider un formulaire de participation, passez-le en revue :

• Des cases déjà cochées ? Décochez celles qui concernent les offres commerciales et les partenaires.
• Un seul gros bouton ? Cherchez la mention en petits caractères juste au-dessus, et le lien discret du type « participer sans recevoir d’offres ».
• Des « partenaires » sans nom ? Cherchez la liste. Introuvable, elle doit vous faire hésiter.
• Des questions sans rapport avec le jeu ? Propriétaire ou locataire, projet de travaux, mutuelle, âge des enfants : ces réponses servent surtout à qualifier votre profil pour des annonceurs. Rien ne vous oblige à y répondre pour tenter votre chance, sauf si le règlement en fait une condition de participation.
• Un numéro de téléphone obligatoire ? Pour un concours dont les gagnants sont prévenus par e-mail, demandez-vous à quoi il servira.

Garder la main

Les bons réflexes

• Réservez une adresse e-mail aux jeux. Vos messages importants restent à l’abri des offres, et vous voyez d’un coup d’œil qui écrit à cette adresse.
• Retirez votre accord dès qu’une sollicitation vous lasse : lien de désinscription en bas de chaque e-mail, réponse « STOP » à un SMS publicitaire, refus clair de vive voix au téléphone.
• Notez les concours auxquels vous jouez. Le jour où un démarcheur vous appelle, vous saurez d’où il tient votre numéro.

Vos droits

Le RGPD vous permet, sans avoir à vous justifier :

• de savoir quelles données une entreprise détient sur vous et d’où elle les tient (droit d’accès, article 15) ;
• de les faire effacer (article 17) ;
• de refuser toute prospection commerciale, à tout moment (droit d’opposition, article 21).

L’entreprise doit vous répondre dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. Sans réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

Pour les messages indésirables, transférez les SMS au 33700, le numéro gratuit des opérateurs, et signalez les e-mails sur Signal Spam.

Ce que fait Concours Malin

Sur chaque fiche de concours, la ligne « Vos données » du règlement en clair indique ce que l’organisateur fait de vos coordonnées et comment refuser leur transmission. Quant à notre site, il ne vous demande rien : pas de compte, pas de formulaire, pas de traceur publicitaire. Le détail est dans notre politique de confidentialité.